Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1).
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Version en vigueur du 19 juin 2003 au 24 février 2004

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 juin 2003 au 24 février 2004

    Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 24° JORF 24 février 2004

    La Cité de l'architecture et du patrimoine est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu'à l'étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l'architecture.

    Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un président nommé par décret. Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, de représentants élus du personnel et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture.

    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

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