Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer

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Version en vigueur depuis le 07 février 2004

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 07 février 2004

    Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord. Le siège de la préfecture maritime est à Cherbourg.

    Le préfet maritime de l'Atlantique est le commandant de la zone maritime Atlantique. Le siège de la préfecture maritime est à Brest.

    Le préfet maritime de la Méditerranée est le commandant de la zone maritime Méditerranée. Le siège de la préfecture maritime est à Toulon.

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