Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer

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ou du
Version en vigueur depuis le 07 février 2004

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 07 février 2004

    En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance du préfet maritime est exercée par l'officier de marine qui assure la suppléance du commandement de la zone maritime.

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