Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
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ou du
Version en vigueur depuis le 26 juin 2004

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 26 juin 2004

    Les dispositions de la présente ordonnance s'appliqueront pour les prochaines élections prud'homales générales.


    L'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXVI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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