Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 février 2005 au 16 février 2006

    Article 4

    Version en vigueur du 24 février 2005 au 16 février 2006

    Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

    Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

    La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.


    Retourner en haut de la page