Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).

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Version en vigueur depuis le 16 février 2006

    Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

    La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

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