Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.
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Version en vigueur depuis le 18 mars 2005
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Article 6

Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

Les pièces justificatives, documents de base de toute écriture comptable, doivent être des originaux et comporter les références du syndicat (nom et adresse de l'immeuble). Elles doivent être datées et conservées par le syndic pendant dix ans, sauf dispositions expresses contraires.

En cas de changement de syndic, les documents comptables et les originaux des pièces justificatives sont transmis au successeur, le syndic sortant prenant ses propres dispositions afin de conserver les copies des pièces justificatives qu'il estime nécessaires pour la justification des opérations comptables qui lui incombaient.


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