Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.
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Version en vigueur depuis le 14 mai 2005

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 14 mai 2005

    L'expression " Français établi hors de France " désigne toute personne de nationalité française ayant sa résidence habituelle hors du territoire national.


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