Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
Article 2
Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation.
: Article 2
Version à la date :
ou du
Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation. Modifications
pour : « Article 2 - Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation. »