Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier.
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Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.



    Les dispositions réglementaires code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).

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