Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier.
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Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Les dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.



    Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).

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