Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

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Version en vigueur depuis le 08 décembre 2005

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 08 décembre 2005

    En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, une convention passée par le délégué du Gouvernement avec les autorités de ces collectivités définit les modalités de coordination de l'activité de leurs services, organismes et moyens avec l'organisation mise en place par le présent décret.

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