Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

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Version en vigueur depuis le 08 décembre 2005

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 08 décembre 2005

    Une conférence maritime assiste le délégué du Gouvernement et le commandant de zone maritime.

    Placée sous la présidence du délégué du Gouvernement et la vice-présidence du commandant de zone maritime, la conférence maritime est constituée des chefs des services des administrations de l'Etat dotées d'attributions en mer ou sur le littoral. Un arrêté du délégué du Gouvernement fixe la composition de la conférence maritime.

    Des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des chefs des services territoriaux, peuvent y être conviés.

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