Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.


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