Article 1

Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire).

ChronoLégi

« Article 1 - Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire). »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire).

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-1 (V)
Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-2 (V)
Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-3 (VT)
Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-4 (V)
Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-5 (V)
Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-6 (VT)

Retourner en haut de la page