- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 16)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Articles 14 à 15)
- Chapitre IV : Des institutions. (Article 16)
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Article 17)
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 18 à 43)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 25)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-3)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Articles 29 à 30)
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 38)
- Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 41)
- Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Articles 34 à 37)
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
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