Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 1983
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Article 1

Version en vigueur depuis le 14 juillet 1983

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.


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