Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).
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ou du
Version en vigueur du 08 août 1985 au 01 mai 2012

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 août 1985 au 01 mai 2012

    Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

    Le Gouvernement est chargé de mettre en oeuvre les conclusions du rapport annexé à la présente loi (rapport non reproduit - consulter le fac-similé) programmant, pour les années 1986 à 1990, les moyens nécessaires à l'exécution des missions assignées à la police nationale.

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