Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001
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1. (Abrogé)

2. (Abrogé).

3. (Alinéa abrogé).

Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles en cours, les clauses prévoyant de telles indexations cessent de produire effet au-delà du niveau atteint lors de la dernière revalorisation antérieure au 31 décembre 1958 lorsque ces dispositions concernent, directement ou indirectement, des obligations réciproques à exécution successive.

(Alinéa abrogé).

(Alinéa abrogé).

(Alinéa abrogé).


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