Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 24 février 2005

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 24 février 2005

    Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.

    Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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