- Chapitre Ier : Etat civil. (Articles 1 à 12)
- Chapitre II : La filiation (Articles 13 à 33)
- Chapitre III : L'autorité parentale (Articles 34 à 46)
- Chapitre IV : Le juge aux affaires familiales. (Articles 47 à 52)
- Chapitre V : L'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts. (Articles 53 à 59)
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 60 à 64)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code civil - art. 331 (M)
- Abroge Code civil - art. 332 (Ab)
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