- Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil (Articles 1 à 27)
- Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 28 à 44)
- Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. (Articles 45 à 52)
- Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. (Articles 53 à 55)
- Titre V : Autres dispositions. (Articles 56 à 61)
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
Article 6