- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 20)
- Titre II : Dispositions financières (Articles 21 à 44)
- Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 45 à 47)
- Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production (Articles 47 bis à 47 septies)
- Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 48 à 60)
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production
Article 56