Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
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Version en vigueur du 21 juillet 1983 au 08 mai 2010
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Article 60 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juillet 1983 au 08 mai 2010

Abrogé par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 4

Les sociétés coopératives d'intérêt maritime sont régies par les articles 37, 39 à 49, 54 à 57 de la présente loi.

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