Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

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ou du
Version en vigueur du 21 juillet 1983 au 08 mai 2010

Article 60

Version en vigueur du 21 juillet 1983 au 08 mai 2010

Les sociétés coopératives d'intérêt maritime sont régies par les articles 37, 39 à 49, 54 à 57 de la présente loi.

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