Loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault

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Version en vigueur depuis le 04 janvier 1970

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 04 janvier 1970

    Les salariés actionnaires sont représentés au conseil d'administration de la Régie compte tenu de leur part dans le capital. Les membres représentant l'Etat doivent toutefois détenir la majorité des sièges du conseil.

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