- Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 38)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 39 à 53)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. (Article 54)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. (Articles 55 à 56)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général. (Articles 57 à 62)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes (Articles 63 à 65)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF . (Articles 66 à 68)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE . (Articles 69 à 76)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 77 à 89)
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 90 à 135)
- I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ (Articles 90 à 116)
- II - AUTRES MESURES. (Articles 117 à 135)
- Education nationale. (Articles 121 à 123)
- Equipement, logement, transports et mer (Articles 124 à 126)
- Solidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (Articles 127 à 135)
- CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. (Articles 127 à 130)
- CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article 132)
- CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement. (Article 133)
- CHAPITRE IV : Dispositions communes. (Articles 134 à 135)
Article 45
A modifié les dispositions suivantes
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