Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 01 septembre 2007

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Article 52

Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 01 septembre 2007

Création Loi 97-1269 1997-12-30 Finances pour 1998, JORF 31 décembre 1997

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 836 838 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 1998, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 1 415 078 000 F.


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