Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 (1)

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

I. - Abrogé.

II. Pour 2007, le montant de ce prélèvement est fixé à 83 millions d'euros et réparti comme suit :

Agence de l'eau Adour-Garonne :

6 917 000 euros

Agence de l'eau Artois-Picardie :

5 533 000 euros

Agence de l'eau Loire-Bretagne :

12 527 000 euros

Agence de l'eau Rhin-Meuse :

4 842 000 euros

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :

18 444 000 euros

Agence de l'eau Seine-Normandie :

34 737 000 euros

III. Paragraphe modificateur

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