Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Article 10

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

I. à IV. Paragraphes modificateurs

V. - Les dispositions du 2° du I s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2000, les dispositions du III s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2001 et les dispositions des 1°, 3°, 4° et 5° du I et des II et IV s'appliquent à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2002.

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