Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Article 24

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I ci-dessus entrent en application à compter du 1er janvier 2001. Toutefois, la taxe sur les passagers continue à être perçue jusqu'au 1er juin 2001 dans les conditions antérieures, à concurrence de 75 % selon le taux applicable au 31 décembre 1999 et au profit des collectivités et établissements publics participant au financement des travaux des ports.

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