Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Article 30

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de Finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi rédigé :

Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs

Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs

Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs

Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs

Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs

Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs

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