Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
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Article 48

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F

Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F

Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F

Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.

Total : 57 087 418 818 F.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.


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