Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
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Article 52

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :

Aviation civile : 7 725 779 993 F

Journaux officiels : 921 105 812 F

Légion d'honneur : 107 607 084 F

Ordre de la Libération : 4 909 598 F

Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F

Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.

Total : 105 285 823 221 F.


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