Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
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Article 53

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 401 500 000 F

Journaux officiels : 43 450 000 F

Légion d'honneur : 17 815 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : 34 464 000 F.

Total : 1 497 829 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 233 279 504 F

Journaux officiels : 347 908 599 F

Légion d'honneur : 13 685 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : - 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.

Total : 2 581 081 503 F.


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