Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001

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Article 66

Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001

Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions de francs)

France Télévision : 9 356

Radio France : 2 839

Radio France internationale : 311

Réseau France outre-mer : 1 255

ARTE France : 1 166

Institut national de l'audiovisuel : 415,5.

Total : 15 342,5.


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