Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Article 66

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions de francs)

France Télévision : 9392,0

Radio France : 2854,0

Radio France Internationale : 321,0

Réseau France Outre-mer : 1280,0

ARTE-France : 1168,5

Institut national de l'audiovisuel : 417,2

Total : 15432,7.

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