Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2018

Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 14 mai 2009
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Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2002, un rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre. Ce rapport fournira une évaluation détaillée du coût de la mise en place des centres de soins de proximité adaptés au traitement de ces traumatismes et du coût de formation des personnels compétents nécessaires pour les faire fonctionner.

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