Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Article 63

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 281 387 468 euros

Journaux officiels : 149 580 582 euros

Légion d'honneur : 17 610 035 euros

Ordre de la Libération : 636 713 euros

Monnaies et médailles : 176 770 083 euros

Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros

Total : 17 288 852 264 euros.

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