Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
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Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2016
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Article 56 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 6 (V)
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

Outre les opérations prévues à l'article 23 de la loi n° 50-1615 du 31 décembre 1950, complété par l'article 57 de la loi de finances pour 1972 (n° 71-1061 du 29 décembre 1971) et l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1984 (n° 84-1209 du 29 décembre 1984), le compte de commerce "Régie industrielle des établissements pénitentiaires" retrace les dépenses et recettes relatives aux opérations de négoce connexes à ces opérations.

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