Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Naviguer dans le sommaire

Article 70

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004

Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 euros, ainsi répartie :

(Tableau non reproduit)

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 euros, ainsi répartie :

(Tableau non reproduit)


Retourner en haut de la page