Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
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Article 79

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004

Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

Est fixée pour 2005, conformément à l'état F annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent des crédits évaluatifs autres que ceux limitativement énumérés à l'article 9 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.


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