Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 14 mai 2009
Naviguer dans le sommaire

Article 123 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Créé par Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

En 2005, le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens.

Retourner en haut de la page