Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
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Article 167

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Création Loi 2005-1719 2005-12-30 Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005

Pour l'exercice 2006, la répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle des recettes prévisionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée de la redevance audiovisuelle est établie comme suit :

EN MILLIONS D'EUROS

France Télévisions : 1 833,68

Radio France : 495,09

Radio France Internationale : 55,86

Arte-France : 204,20

Institut national de l'audiovisuel : 75,75

Total : 2 664,58

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