Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 412 980 997 euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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