Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986
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Article 1

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986

Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.


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