- Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires
- Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
- Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
- Chapitre 3 : Pénalités.
- CHAPITRE III : PENALITES.
- Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière
- Chapitre 5 : De l'expulsion.
- CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
- Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
- Chapitre 4 : De l'expulsion.
- Chapitre 6 : Du regroupement familial.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
- CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Office d'immigration
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 37)
- CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 12 septembre 1986 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Modifié par Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.
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