Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986
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Article 2

Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 12 septembre 1986

Les étrangers sont, en ce qui concerne leur séjour en France, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.


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