- Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires
- Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
- Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
- Chapitre 3 : Pénalités.
- CHAPITRE III : PENALITES.
- Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière
- Chapitre 5 : De l'expulsion.
- CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
- Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
- Chapitre 4 : De l'expulsion.
- Chapitre 6 : Du regroupement familial.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
- CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Office d'immigration
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 37)
- CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 08 août 1989 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Modifié par Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 17 () JORF 8 août 1989
Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en France, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.
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