- Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires
- Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
- Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
- Chapitre 3 : Pénalités.
- CHAPITRE III : PENALITES.
- Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière
- Chapitre 5 : De l'expulsion.
- CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
- Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
- Chapitre 4 : De l'expulsion.
- Chapitre 6 : Du regroupement familial.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
- CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Office d'immigration
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 37)
- CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 5-2 (abrogé)
Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Modifié par Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 6 () JORF 27 novembre 2003
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne à qui l'entrée sur le territoire métropolitain a été refusée en application de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.
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